⚠️ IMPORTANT - DOCUMENT JURIDIQUE CRITIQUE
Les CGV sont un document juridiquement contraignant pour une agence de voyage. Il est FORTEMENT RECOMMANDÉ de faire valider ce document par un avocat spécialisé en droit du tourisme.
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :
- L'organisateur : [NOM COMPLET SOCIÉTÉ], agence de voyage [licence n° XXXXXX]
- Le voyageur : toute personne ayant effectué une réservation
1. Modalités de réservation
⚠️ À COMPLÉTER : Processus de réservation spécifique
1.1 Confirmation de réservation
[Décrire le processus : réservation en ligne, téléphonique, en agence]
La réservation devient ferme et définitive après réception d'un acompte de [XX%] du montant total.
1.2 Documents requis
Le voyageur s'engage à fournir tous les documents nécessaires (passeport, visa, certificats médicaux, etc.) dans les délais impartis.
2. Conditions de paiement
⚠️ À COMPLÉTER : Modalités de paiement et échéances
2.1 Acompte
Acompte : [XX%] à la réservation
2.2 Solde
Solde : à régler au plus tard [XX jours] avant le départ
2.3 Moyens de paiement
- [Virement bancaire / Carte de crédit / Chèque / Espèces]
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, par personne, sur la base d'une chambre double.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés en cas de variation significative [décrire les conditions : carburant, taxes, taux de change].
4. Annulation par le voyageur
⚠️ À COMPLÉTER : Barème d'annulation (CRITIQUE pour une agence)
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé).
Barème de frais d'annulation :
- Plus de [XX jours] avant le départ : [XX%]
- Entre [XX-XX jours] : [XX%]
- Moins de [XX jours] : [100%]
Voir également notre politique d'annulation détaillée.
5. Annulation par l'organisateur
⚠️ À COMPLÉTER : Conditions d'annulation par l'agence
L'organisateur se réserve le droit d'annuler un voyage dans les cas suivants :
- Nombre de participants insuffisant (minimum [XX personnes])
- Cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, etc.)
- [Autres conditions spécifiques]
En cas d'annulation par l'organisateur, le voyageur sera intégralement remboursé sans indemnité supplémentaire.
6. Assurances
⚠️ À COMPLÉTER : Assurances proposées (annulation, rapatriement, etc.)
Il est vivement recommandé de souscrire une assurance annulation et assistance rapatriement.
[Détailler les assurances proposées et leurs garanties]
7. Responsabilité de l'organisateur
⚠️ À COMPLÉTER PAR UN AVOCAT : Clause de responsabilité (CRITIQUE)
L'organisateur est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat, conformément à la loi belge du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages.
[Cette section DOIT être rédigée par un avocat spécialisé]
8. Formalités administratives
Le voyageur est responsable de l'obtention des documents nécessaires (passeport, visa, certificats médicaux) pour le voyage.
L'organisateur décline toute responsabilité en cas de refus d'entrée dans un pays dû à des documents non conformes.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de [XX jours] suivant la fin du voyage.
Contact : info@europatours.be
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge, notamment la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages.
En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents.
11. Protection des données personnelles
Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : décembre 2025